Conditions générales d'utilisation

1. Qui nous sommes. Luxxow Invoice est exploité par Luxxow S.à r.l.-S, 12, rue Treeschheck, L-3321 Berchem, Luxembourg (« Luxxow », « nous »). Les informations d'immatriculation figurent dans les mentions légales. Contact : germain@delagardelle.lu.

2. Le service. Luxxow Invoice est un logiciel de facturation pour les sociétés luxembourgeoises : devis, factures, notes de crédit et rappels avec mentions légales et régimes de TVA luxembourgeois, numérotation légale sans rupture, documents trilingues, envoi par e-mail et sur le réseau Peppol, réception de factures électroniques, rapprochement bancaire et exports (PDF, XML UBL, CSV, FAIA). Chaque société dispose de sa propre base de données séparée, à sa propre adresse web.

3. Bêta. Le service est actuellement en bêta. Pendant la bêta, il est gratuit. Au lancement des formules payantes, les sociétés fondatrices conservent un tarif préférentiel ; nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant que quoi que ce soit devienne payant. Rien ne devient payant en silence.

4. Votre compte. Vous devez fournir des informations de société exactes — elles sont imprimées sur les documents légaux que vous émettez. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants (l'authentification à deux facteurs est disponible et recommandée), des personnes auxquelles vous donnez accès et d'un usage licite du service. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés pour de la fraude ou une facturation illicite.

5. Vos données restent les vôtres. Les données que vous saisissez — clients, produits, documents — vous appartiennent. Nous ne les traitons que pour fournir le service, dans le cadre de l'accord de traitement des données. Vous pouvez tout exporter à tout moment (PDF, XML UBL, journaux CSV, fichier d'audit FAIA et dossier fiduciaire annuel) sans nous le demander.

6. Les documents et leur contenu. Le logiciel automatise les mentions légales luxembourgeoises, le traitement TVA et la numérotation, mais vous restez responsable du contenu commercial et de l'exactitude de chaque document émis, et de la confirmation de votre régime de TVA auprès de votre comptable. Le service est un logiciel, pas un conseil fiscal ou juridique.

7. Peppol. L'envoi et la réception via Peppol passent par un point d'accès tiers certifié (actuellement Recommand, Belgique). Les identifiants de transmission sont enregistrés sur chaque document. La livraison dépend de l'enregistrement du destinataire et de l'infrastructure Peppol, que nous ne contrôlons pas.

8. Disponibilité et sauvegardes. Nous exploitons le service avec soin mais, pendant la bêta, sans garantie de disponibilité. Votre journal et chaque PDF émis sont sauvegardés chaque nuit. Les maintenances planifiées sont annoncées dans la mesure du possible.

9. Responsabilité. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit luxembourgeois. Au-delà, notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée aux montants que vous nous avez payés sur cette période (pendant la bêta gratuite : 100 EUR). Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner, ni des conséquences de données inexactes que vous avez saisies.

10. Fin du service. Vous pouvez arrêter à tout moment. Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; ensuite la base de données et les fichiers de la société sont supprimés, et les sauvegardes expirent sous 30 jours supplémentaires. Nous pouvons résilier avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave.

11. Modifications. Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail aux titulaires de compte. En cas de désaccord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur.

12. Droit et for. Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Les juridictions de l'arrondissement de Luxembourg sont seules compétentes, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs lorsqu'elles s'appliquent.